PostHeaderIcon Prêt à Taux 0

Défini par la loi de Finances 2005, le prêt à taux zéro est destiné à faciliter l’acquisition de la résidence principale de l’emprunteur, dans le neuf ou l’ancien, sans conditions de travaux. Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire dit « prêt principal », le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme « apport personnel » par les banques.

Le principe est très attractif :

  • pouvoir profiter d’un prêt sans aucuns frais financiers,
  • et bénéficier, sous certaines conditions de ressources, d’un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 18 ans.

Cependant, les conditions d’attribution du prêt à taux zéro ont été fixées de manière stricte, afin de bénéficier avant tout aux ménages qui disposent des ressources les plus modestes. Si vous respectez les conditions d’attribution de ce prêt, surtout profitez-en !

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier du prêt à taux zéro vous devez tout d’abord être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 ans précédant l’acceptation de l’offre de prêt. Si l’emprunteur revend le logement précédemment acquis avec un prêt à taux zéro, il peut demander, pour financer un nouveau bien, le transfert de son prêt à taux zéro initial.

Par ailleurs, vous devez satisfaire aux conditions ci-dessous.

1 - Les plafonds de ressources

Vous devez respecter les conditions de ressources fixées par la loi pour bénéficier de ce prêt. La somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs ne doit pas dépasser un certain plafond, variable selon la composition de votre ménage et votre lieu de résidence (cf. tableau). Le montant total des ressources à prendre en compte est égal à la somme des revenus fiscaux de référence.

  • Pour les offres faites de janvier à mai (entre le 1er janvier et le 31 mai), c’est l’avis d’imposition N-2 qui sera utilisé
  • Pour les offres émises à partir du mois de juin (1er juin jusqu’au 31 décembre), le revenu de référence est celui de l’année N-1.

Le niveau de ces revenus ne devra pas excéder des plafonds établis en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la situation géographique du logement.

Voici les plafonds de ressources à prendre en compte pour bénéficier du prêt à taux zéro :

Nb de personnes
du ménage

Plafond de ressources
Zone A

Plafond de ressources
Zones B et C

1 personne

31 250 €

23 688 €

2 pers.

43 750 €

31 588 €

3 pers.

50 000 €

36 538 €

4 pers.

56 875 €

40 488 €

5 et +

64 875 €

44 425 €

Zone A : Paris et grande agglomération, Côte d’Azur, Genevois français

Zone B : Île-de-France hors zone A, agglomérations supérieures à 50 000 habitants, quelques zones frontalières ou littorales

Zone C : le reste du territoire

Si cette première condition de ressources est remplie, le financement peut être envisagé.

Important : une seule demande par ménage et par logement peut être faite.

2 - Les biens compatibles avec un prêt à taux zéro

Vous devez affecter le logement ainsi financé à votre résidence principale.

Sont considérés comme résidences principales les logements occupés au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Cette occupation doit être effective dans le délai maximum d’un an suivant :

  • soit la déclaration d’achèvement des travaux,
  • soit l’acquisition du logement si celle-ci est postérieure à ladite déclaration.
a) L’achat d’un logement neuf

S’il était possible jusqu’au 30 juin 2010 de bénéficier d’un doublement du prêt à taux 0, depuis le 1er juillet 2010, le montant maximal du prêt à taux zéro passe de 65 100 € à 48 750 €. Ce changement nécessite de nouveaux barèmes de calcul.

Votre logement devra être neuf et n’avoir jamais été occupé. Vous pourrez également financer l’achat d’un terrain et la construction d’une maison avec annexes et garage, ou l’aménagement de locaux destinés à devenir un logement.

b) L’achat d’un logement ancien

Le financement d’un logement ancien est possible, à condition qu’il respecte des normes minimales de surface et d’habitabilité. Un certificat d’habitabilité doit être effectué par un diagnostiqueur ; depuis le 1er Juillet 2010, ce certificat n’est normalement plus nécessaire mais les banques attendent que le décret ait été publié pour ne plus l’exiger avant l’émission des offres de prêt.

Ainsi, la surface totale du logement doit être supérieure à 14 m² et celui-ci doit comporter une pièce principale d’au moins 7 m² et une pièce de service (WC ou salle d’eau).

  • Un logement de moins de 20 ans sera automatiquement considéré comme « habitable ».
  • Pour les logements de plus de 20 ans, un expert devra confirmer le respect des normes, et pourra obliger l’acquéreur à effectuer des travaux de mise à niveau pour autoriser l’obtention du prêt.

Le prêt à taux zéro est également utilisable pour le financement de la transformation d’un local professionnel en habitation.

Comment calculer le montant de votre prêt ?

Le montant de base du prêt à 0 % varie suivant la nature de l’opération. Il est égal au plus petit des deux montants suivants :

  • 100 % en neuf ou 50 % en ancien du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération (prêts familiaux ayant fait l’objet d’un acte notarié inclus) ;
  • 30 % du coût de l’opération en neuf ou 20 % en ancien (si le logement est situé en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible : 40 % en neuf et 30 % en ancien), dans la limite d’un montant maximum variable en fonction de la localisation du logement, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et du caractère neuf ou ancien du logement :

Des plafonds pour le prix du logement ont été fixés en fonction du lieu d’habitation et du nombre de personnes dans le ménage.

Montant de prêt maximal pour un logement ancien :

Nb de personnes
du ménage

Zone A

Zone B

Zone C

1 personne

14 400 €

8 800 €

8 250 €

2 pers.

20 250 €

13 200 €

12 375 €

3 pers.

22 500 €

15 200 €

14 250 €

4 pers.

24 750 €

17 200 €

16 125 €

5 pers.

27 000 €

19 200 €

18 000 €

6 et plus

29 250 €

21 200 €

19 875 €

Le calcul de votre emprunt va se faire en fonction :

  • du prix
  • de l’ancienneté de votre logement
  • des emprunts dits complémentaires que vous aurez contractés pour ce même logement.

Le prêt à taux zéro ne peut en aucun cas être l’emprunt principal ou unique, car il doit permettre de diminuer le montant des autres prêts immobiliers et le coût de l’opération.

Important : Les prêts cumulables avec le prêt à taux zéro sont :

  • le prêt d’accession sociale (PAS)
  • le prêt conventionné
  • le prêt 1 % employeur
  • le prêt d’épargne logement (PEL)
  • PASS-FONCIER ®,
  • le prêt bancaire
  • et les autres prêts à caractère social.

Cas particulier : la ville de Paris double le montant du prêt à taux zéro en donnant la possibilité de profiter d’un prêt complémentaire également à taux zéro. Il est réservé aux Parisiens qui habitent depuis au moins un an dans la capitale. Le montant du prêt est majoré de 50 % jusqu’au 31 décembre 2010, doit 36 300 € pour une personne seule, et 59 400 € pour les ménages composés de deux personnes ou plus. D’autres villes (Nantes, etc.) ou départements (Hauts-de-Seine, etc.) ont mis en place des dispositifs similaires ; n’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre Conseil général.

 

Depuis le 1er juillet 2010, le prêt à taux zéro n’est pas doublé mais augmenté de moitié et les montants plafonds applicables seront ceux qui étaient en vigueur avant le 15 janvier 2009 :

Nb de pers. destinées à occuper le logement

Prix maximum pris en compte pour un logement classé
en zone A

Prix maximum pris en compte pour un logement classé
en zone B ou C

Montant maximun du PTZ pour un logement classé
en zone A

Montant maximum du PTZ pour un logement classé
en zone B ou C

1 pers.

80 000 €

55 000 €

24 000 €

16 500 €

2 pers.

112 500 €

82 500 €

33 750 €

24 750 €

3 pers.

125 000 €

95 000 €

31 500 €

28 500 €

4 pers.

137 500 €

107 500 €

41 250 €

32 250 €

5 pers.

150 000 €

52 650 €

45 000 €

36 000 €

6 pers. et plus

162 500 €

120 000 €

48 750 €

39 750 €

La majoration du prêt à taux zéro

Depuis le 1er janvier 2007, une majoration du prêt à 0 % peut être octroyée pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf donnant lieu à une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement, et sous réserve que les ressources des ménages ne dépassent pas un plafond.

Nb de pers.
du ménage

Plafond de ressources pour un prêt à 0 % majoré

Paris & communes limitrophes

Reste de l’Ile-de-France

Autres régions y compris les DOM

1 pers.

23 553 €

23 553 €

20 477 €

2 pers.

35 200 €

35 200 €

27 345 €

3 pers.

46 144 €

42 314 €

32 885 €

4 pers.

55 093 €

50 683 €

39 698 €

5 pers.

65 548 €

60 000 €

46 701 €

6 pers.

73 759 €

67 517 €

52 630 €

par pers. supp.

8 218 €

7 523 €

5 871 €

Conditions liées au type d’opération

L’opération d’accession doit concerner un logement neuf.

Au sens de la réglementation (Code de la construction et de l’habitation : art. R. 318.2), sont considérées comme portant sur un logement neuf les opérations suivantes :

  • la construction d’un logement accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
  • l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
  • l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
  • les logements acquis dans le cadre d’un contrat de location-accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à la majoration du prêt à 0% n’ont pas été revalorisés depuis le 28 juillet 2008. Ils sont fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement (à la date d’émission de l’offre de prêt) et de la localisation du logement. Ils sont déterminés selon un zonage différent de celui décrit ci-dessus.

Montant de la majoration du prêt :

Nb de pers.
du ménage

Zone A

Zone B et C

3 et moins

12 500 €

10 000 €

4 et plus

15 000 €

12 500 €

Conditions relatives aux caractéristiques des aides locales

Pour donner lieu à la majoration du prêt à 0 %, l’aide doit être attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement.

Il peut s’agir d’une aide accordée par une commune, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un département, une région, un syndicat intercommunal, un département et une commune, plusieurs communes ne constituant pas un établissement public de coopération intercommunale...

L’aide doit obligatoirement prendre la forme :

  • soit d’une subvention ;
  • soit d’une bonification permettant l’octroi d’un prêt ne portant pas intérêt ou portant intérêt à un taux réduit par rapport aux conditions du marché ;
  • soit d’une mise à disposition du terrain d’implantation du logement moyennant un loyer ou une redevance qui n’excède pas 15 euros par an. Cette mise à disposition s’effectue par bail emphytéotique (bail de longue durée portant sur un immeuble et conférant au preneur un droit réel) ou bail à construction (bail de longue durée par lequel le preneur s’engage à édifier des constructions sur le terrain dont il a la jouissance).

Pour les deux premières formes d’aides, le montant de la subvention accordée ou le coût de la bonification supporté par la collectivité locale doit être supérieur ou égal au seuil suivant :

Nb de pers. destinées à occuper le logement

Zone A

Zone B et C

3 et moins

4 000 €

3 000 €

4 et plus

5 000 €

4 000 €

Le remboursement du prêt

Le remboursement du prêt est individualisé et modifiable selon vos besoins. L’échéancier de vos remboursements sera calculé en fonction de vos ressources et des mensualités de vos autres emprunts concernant ce même logement. Plus vos ressources seront modestes et plus ce prêt sera remboursé tardivement.

Durée de remboursement pour un logement ancien :

Offres émises à compter du 1er avril 2007.

Revenu fiscal de référence

Remboursement

Mensualité pour 10 000 €
(hors ass.)

Durée totale

dont différé

Période de différé

Pér. de remboursement

- de 15 801 €

22 ans

18 ans

0,00 €

208,33 €

de 15 801 €
à 19 750 €

21 ans

18 ans

11,57 €
(1/4 du prêt)

208,33 €
(3/4 du prêt)

de 19 751 €
à 23 688 €

17 ans

15 ans

27,78 €
(1/2 du prêt)

208,33 €
(1/2 du prêt)

de 23 689 €
à 31 588 €

8 ans

104,17 €

au-delà de
31 589 €

6 ans

138,89 €

Durant le remboursement, il vous sera possible de modifier les échéances en demandant une réduction de la durée du prêt. Cela ne peut se faire qu’à votre demande. Cette durée ne pourra pas être inférieure à sept ans.

Comment monter votre demande de prêt ?

1 - Garantie et assurance

Les primes d’assurance décès-invalidité, perte d’emploi et incapacité de travail et les frais d’acte et de garantie peuvent être réclamées à l’emprunteur. En règle générale, les conditions d’assurance et de garantie (hypothèque, privilège de prêteur de denier, caution...) sont les mêmes que pour le prêt principal. Néanmoins, l’établissement accordant le prêt à taux zéro n’est pas nécessairement le même que celui qui accorde le prêt principal. Aucun frais de dossier ne doit être perçu par le ministère du Logement pour un prêt à taux zéro.

2 - Dernières démarches

Si toutes les conditions données ci-dessus sont remplies, vous pouvez monter votre dossier de demande de prêt.
Le dossier sera constitué par votre banque ou organisme de crédit.
Vous devrez fournir un certain nombre de documents, notamment une fiche de renseignements vous concernant ainsi que votre logement.
Vous devrez signer une attestation sur l’honneur concernant l’exactitude des renseignements fournis.

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